Qui présente un projet de loi ? (images, vidéos, conseils)

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Proposée par Flora

Mémoire de la Ligue d'Action Nationale - Projet de loi 60
Date de publication: 16/01/2017

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Proposée par Flora

Mémoire de Alain Rioux - Projet de loi 60
Date de publication: 18/01/2017

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Proposée par Marion

Israël : un projet de loi veut bannir la terminologie nazie
Date de publication: 17/01/2017

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Proposée par Bernard

Mémoire du COR - Projet de loi 60
Date de publication: 15/01/2017

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Proposée par Kevin

Mémoire de Michel Gauthier - Projet de loi 60
Date de publication: 17/01/2017

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Proposée par David

Mémoire de René Tinawi - Projet de loi 60
Date de publication: 15/01/2017

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Proposée par Remi

Projet de loi 48
Date de publication: 07/12/2017

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Proposée par Audrey

Mémoire de Sam Haroun - Projet de loi 60
Date de publication: 15/01/2017

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